Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur cette plateforme est :

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez adresser votre demande à contact@zone-franche.com.

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion
• Données de navigation : pages consultées, progression dans les formations
• Données de paiement : historique des transactions (les données bancaires sont gérées par Stripe)

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Gérer votre compte et vous donner accès aux formations
• Traiter vos paiements
• Vous envoyer des communications relatives à votre compte
• Améliorer nos services et personnaliser votre expérience
• Respecter nos obligations légales

4. Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

• L'exécution du contrat (accès aux formations)
• Votre consentement (newsletter, cookies non essentiels)
• Notre intérêt légitime (amélioration des services, sécurité)
• Nos obligations légales (facturation, comptabilité)

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre compte, puis :

• Données de compte : 3 ans après la dernière activité
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Logs de connexion : 1 an

6. Partage des données et transferts hors UE

Vos données peuvent être partagées avec les sous-traitants suivants :

• Stripe : traitement des paiements. Société américaine dont les transferts de données sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) EU-US.
• Supabase : hébergement de la base de données. Serveurs en Union Européenne lorsque disponible, à défaut transferts encadrés par des clauses contractuelles types (SCCs).
• Vercel : hébergement de l'application. Société américaine dont les transferts de données sont encadrés par le Data Privacy Framework (DPF) EU-US.
• Mautic : envoi d'emails marketing et transactionnels.

Lorsque des données sont transférées en dehors de l'Union Européenne, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD (décision d'adéquation, Data Privacy Framework, ou clauses contractuelles types).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données (article 15)
• Droit de rectification : corriger vos données (article 16)
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (article 17)
• Droit à la limitation du traitement : demander la limitation du traitement de vos données (article 18)
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format standard (article 20)
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données (article 21)
• Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement fondé sur le consentement avant le retrait

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@zone-franche.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois suivant la réception de votre demande.

8. Cookies

Notre plateforme utilise des cookies essentiels au fonctionnement du site (authentification, préférences). Des cookies analytiques peuvent être utilisés avec votre consentement pour améliorer nos services.

9. Sécurité

Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données : chiffrement, contrôle d'accès, sauvegardes régulières.

10. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sur son site officiel : https://www.cnil.fr.