Zone FrancheZone FrancheDernière mise à jour : 8 février 2026
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder à la plateforme de formation en ligne Zone Franche et utiliser ses services.
La plateforme Zone Franche est exploitée par la société PIXELISIUM GROUP, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège social est situé au 4 F Avenue Edouard Herriot, 91440 Bures-sur-Yvette, immatriculée sous le numéro SIRET 935 137 869 00019, représentée par son Président, Victor Henrio (ci-après « l'Éditeur »).
Les présentes CGU s'appliquent à tout utilisateur de la plateforme, qu'il soit visiteur, utilisateur inscrit ou client ayant souscrit à une offre payante. Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent spécifiquement les conditions d'achat et de paiement des formations.
L'accès et l'utilisation de la plateforme Zone Franche sont subordonnés à l'acceptation et au respect des présentes CGU. En créant un compte sur la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU sans réserve.
Si l'utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit s'abstenir d'utiliser la plateforme et ses services.
L'acceptation des CGU est matérialisée lors de la création du compte par la validation du formulaire d'inscription. Cette acceptation constitue un engagement contractuel entre l'utilisateur et l'Éditeur.
Pour accéder aux services de la plateforme, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant les informations suivantes :
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la mise à jour de ces informations en cas de changement.
L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion (adresse email et mot de passe). Toute utilisation de son compte est réputée avoir été effectuée par lui. En cas de suspicion d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement l'Éditeur à l'adresse contact@zone-franche.com.
Chaque utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples par une même personne est interdite et peut entraîner la suspension de l'ensemble des comptes concernés.
La plateforme Zone Franche est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve des interruptions nécessaires pour les opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.
L'Éditeur s'engage à mettre en oeuvre les moyens nécessaires pour assurer l'accès et le bon fonctionnement de la plateforme, dans le cadre d'une obligation de moyens. L'Éditeur ne garantit pas que la plateforme sera exempte d'erreurs, de bugs ou de dysfonctionnements, ni que ceux-ci seront corrigés dans un délai déterminé.
L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la plateforme, en totalité ou en partie, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. L'Éditeur s'efforce d'en informer les utilisateurs dans la mesure du possible.
L'accès à la plateforme nécessite une connexion internet et un équipement compatible (ordinateur, tablette ou smartphone avec un navigateur web récent). L'Éditeur ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès liées à l'environnement technique de l'utilisateur.
L'accès aux formations et contenus de la plateforme est strictement personnel. L'utilisateur s'engage à :
En cas de détection d'un partage de compte ou d'une utilisation anormale (connexions simultanées depuis plusieurs localisations distinctes, nombre de connexions excessif), l'Éditeur se réserve le droit de suspendre l'accès au compte conformément à l'article 9 des présentes CGU.
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme Zone Franche, incluant sans s'y limiter les vidéos, textes, documents, exercices, images, logos, éléments graphiques, code source et logiciels, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de leurs auteurs respectifs.
L'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès personnel, non exclusif, non transférable et non cessible aux contenus de la plateforme, dans le cadre de son usage personnel de formation. Ce droit est limité à la durée de son accès selon la formule souscrite.
Il est strictement interdit de :
Toute violation des droits de propriété intellectuelle expose l'utilisateur à des poursuites civiles et pénales conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les utilisateurs s'engagent à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs, les formateurs et l'équipe de Zone Franche, notamment dans les espaces d'échange (commentaires, forums, messagerie) mis à disposition sur la plateforme.
Sont notamment interdits :
L'Éditeur se réserve le droit de modérer, supprimer tout contenu publié par un utilisateur qui contreviendrait aux présentes règles, sans préavis ni indemnité. Les utilisateurs peuvent signaler tout comportement inapproprié à l'adresse contact@zone-franche.com.
Zone Franche propose un programme d'affiliation permettant aux utilisateurs inscrits de parrainer de nouveaux utilisateurs et de recevoir une commission sur les achats effectués par leurs filleuls.
L'utilisateur affilié s'engage à :
Les conditions détaillées du programme d'affiliation (taux de commission, modalités de versement, conditions d'éligibilité) sont communiquées dans l'espace d'affiliation accessible depuis le compte utilisateur.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin au programme d'affiliation à tout moment, ainsi que de révoquer la participation d'un affilié en cas de non-respect des présentes règles, sans préavis ni indemnité.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement ou de résilier définitivement le compte d'un utilisateur, sans préavis ni indemnité, dans les cas suivants :
En cas de suspension, l'utilisateur est informé par email des motifs de la suspension et dispose d'un délai de 15 jours pour faire valoir ses observations auprès de l'Éditeur. En cas de résiliation définitive pour violation des CGU, aucun remboursement ne sera effectué pour les sommes déjà versées.
L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l'Éditeur à l'adresse contact@zone-franche.com. La suppression du compte entraîne la perte définitive de l'accès aux formations et contenus, conformément à la Politique de Confidentialité pour ce qui concerne la conservation des données personnelles.
Les formations et contenus proposés sur la plateforme Zone Franche ont un caractère exclusivement éducatif et informatif. Ils ne constituent en aucun cas des conseils professionnels personnalisés (financiers, juridiques, médicaux ou autres).
L'Éditeur ne garantit aucun résultat particulier découlant de l'utilisation des formations. Les résultats obtenus par l'utilisateur dépendent de nombreux facteurs qui lui sont propres (implication personnelle, contexte, expérience préalable, etc.). L'utilisateur demeure seul responsable de l'application des connaissances acquises et des décisions prises sur la base des contenus consultés.
La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de :
En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, afin notamment de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle des CGU par email et/ou par une notification sur la plateforme, au moins quinze (15) jours avant leur entrée en vigueur. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut du présent document.
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci. Si l'utilisateur n'accepte pas les nouvelles CGU, il doit cesser d'utiliser la plateforme et peut demander la suppression de son compte.
Les présentes CGU sont régies par le droit français, quel que soit le lieu d'accès de l'utilisateur à la plateforme.
En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable préalablement à toute action judiciaire. Pour toute réclamation, l'utilisateur est invité à contacter l'Éditeur à l'adresse contact@zone-franche.com.
À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, le litige sera soumis aux tribunaux français compétents conformément aux règles de droit commun. Pour les utilisateurs consommateurs résidant dans l'Union Européenne, les dispositions protectrices du droit de leur pays de résidence demeurent applicables.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales d'utilisation, l'utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse email suivante : contact@zone-franche.com